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QUI DÉTIENT L'AUTORITÉ PARENTALE EN CAS DE RUPTURE ?

14 juillet 2011 | Gianina Fuschini | Droit matrimonial et de la famille

Un couple se sépare et de leur union sont nés deux enfants. Qui détient le droit de prendre les décisions concernant l’éducation, la santé et toutes les multiples autres décisions qui concernent les enfants mineurs ?

En vertu de l’article 394 du Code civil du Québec, les époux assurent la direction morale et matérielle de la famille, exercent l’autorité parentale et assument les tâches qui en découlent.

Lors d’une rupture, malgré le fait qu’un parent peut détenir la garde exclusive d’un enfant mineur et que l’autre parent peut n’exercer que des droits de visite, les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes qui concernent leurs enfants.

En effet, les deux parents doivent prendre ensemble toutes les décisions concernant, entre autres, le choix de l’école, de la religion, des soins médicaux et dentaires des enfants, ainsi que la détermination de leurs activités sportives, culturelles et parascolaires.

Le parent gardien a le droit de prendre les décisions quotidiennes concernant les enfants, mais il devra consulter le parent non gardien lorsqu’il s’agit de questions importantes dans la vie de l’enfant tel que mentionné précédemment.

Malheureusement, il peut arriver que les parents ne s’entendent par sur certaines décisions importantes concernant leurs enfants. Dans une telle situation ils pourront s’adresser à un tribunal, soit à la Cour supérieure du Québec siégeant en chambre de la famille, afin de faire trancher le désaccord. Le tribunal devra dans sa décision considérer le meilleur intérêt du ou des enfants concernés.

Me Gianina Fuschini
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.