29 avril 2010 | Kerlie Stephen | Responsabilité civile

La diffamation est une atteinte à la réputation qui peut être verbale, écrite, publique ou privée. Une atteinte à la réputation constitue une faute et si elle cause un dommage, elle entraîne le droit à une compensation pécuniaire pour la personne qui en est la victime.

La diffamation peut être délibérée et faite de mauvaise foi avec l’intention de nuire, d’attaquer la réputation de la victime en cherchant à la ridiculiser ou l’humilier.

La diffamation peut également résulter d’un comportement où l’intention de nuire est absente. Dans ce cas elle découle de la négligence et de l’insouciance grossière. Ces deux types de diffamation, intentionnelle ou non, donnent droit à réparation. Il faut noter que le droit à la liberté expression ne peut être utilisé dans le but unique de porter atteinte à la réputation d’autrui.

La diffamation donne droit à la réparation du préjudice économique, soit la perte de revenus, la perte d’une clientèle, d’un emploi. Elle donne lieu également à la réparation des dommages moraux, s’il en est. Dans ce cas, il s’agit de réparer l’humiliation, le mépris, la haine ou le ridicule dont la victime a fait l’objet. Les sommes octroyées par les tribunaux varient selon les situations. Il est possible d’obtenir également des dommages exemplaires s’il y a une preuve que l’atteinte a été intentionnelle et ce, en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Les personnes victimes d’atteintes à leur réputation n’ont qu’une année pour intenter des poursuites.

Me Kerlie Stephen
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.