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LA GARDE PARTAGÉE ET LA PENSION ALIMENTAIRE

15 juin 2009 | Martine Morin | Droit matrimonial et de la famille

Pour les parents qui désirent mettre en place une garde partagée de leurs enfants suite à une rupture, il y a lieu de s'interroger sur la question de la pension alimentaire. Trop nombreuses sont les personnes qui pensent que lorsqu'il y a une garde partagée, il n'y a pas de pension alimentaire payable pour le bénéfice des enfants.

Il faut savoir que les enfants en cause ne doivent pas être pénalisés au niveau financier par l'instauration d'un tel type de garde. Les enfants doivent pouvoir bénéficier du même niveau de vie chez les deux parents.

Afin de palier à ce problème, le parent bénéficiant du revenu le plus élevé devra payer une pension alimentaire à l'autre parent pour que le niveau de vie de son ou de ses enfants soit comparable dans les deux familles. Les parents peuvent également convenir de partager certains autres frais ensemble, le tout selon la répartition de leurs revenus. Celui qui a le revenu le plus important paiera donc une plus grande proportion de ces autres frais.

Avec la garde partagée, il ne faut pas oublier que vient le partage des responsabilités parentales face à l'enfant. Avant d'instaurer ce type de garde, il faut envisager tous les changements et les conséquences que cette situation comportera pour la famille et surtout soupeser correctement le bien-être des enfants.

Me Martine Morin
Alepin Gauthier, avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.