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UN FRANCHISEUR PEUT-IL EN COURS D'EXÉCUTION D'UN CONTRAT APPORTER DES CHANGEMENTS À SON SYSTÈME DE FRANCHISE?

18 septembre 2009 | Yves Paquette | Droit des franchises

Vous exploitez, à titre de franchisé, un commerce de restauration sous la bannière « La Belle Patate », restaurant qui se spécialise dans la vente, essentiellement, de hamburgers, hot-dogs et frites. Vous apprenez que le franchiseur, après diverses études de marché et tests auprès de la clientèle, veut vous imposer des changements au système de franchise afin qu'au menu habituellement proposé à vos clients, soient ajoutés des menus dits « santé » tel que des plats de salade, le tout en vue d'adapter et d'accroître la clientèle du réseau de franchise. Votre franchiseur a-t-il le droit d'agir ainsi?

La réponse à cette question se retrouve habituellement dans le texte même du contrat de franchise qui lie le franchisé au franchiseur. Habituellement, le franchiseur va inclure, dans le contrat de franchise une ou des clauses lui accordant précisément le droit de pouvoir, au fil du temps, apporter des changements à son système de franchise, le tout en vue de lui permettre d'adapter son système de franchise à la concurrence grandissante dans le domaine des activités exploitées par son réseau de franchise.

Par ailleurs, il faut savoir que, dans la mesure où le contenu du contrat de franchise concerné accorde au franchiseur un tel droit, ledit franchiseur devra, cependant, l'exercer de bonne foi, de manière raisonnable et ne pas en faire un usage abusif.

Il sera par contre toujours souhaitable et même essentiel de consulter un avocat avant de signer un contrat de franchise. Il ne faut pas oublier aussi le manuel d'exploitation du franchiseur qui peut contenir de nombreuses clauses assez contraignantes.

Me Yves Paquette
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.