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LA COMPENSATION

13 septembre 2009 | Franco Tamburro | Droit des obligations

Luc de Kirkland nous écrit ceci: « Mon ami m'a prêté 2 000,00 $. Nous avons fait cela par écrit. Nous avons, par la suite, fait une entente verbale pour que je peigne sa maison, pour 1 500,00 $, taxes incluses. J'ai émis une facture avec les numéros TPS et TVQ mais il refuse de payer. Il dit que c'était mal fait et qu'il doit la refaire. Aujourd'hui, j'ai reçu sa requête à la Cour des petites créances et il me demande de lui rembourser le 2 000,00 $. Est-ce que j'ai le droit de me défendre en disant qu'il me doit 1 500,00 $ ?»

Techniquement, Luc ne peut pas soulever sa facture comme une défense à la réclamation de son voisin pour le prêt ni de l'utiliser comme demande reconventionnelle parce que dans notre Code de procédure civile, une demande reconventionnelle doit être liée à la demande principale. Luc sera obligé de faire sa propre demande à la Cour des petites créances qui, en principe, doit être entendue séparément de la demande de son ami.

Cependant, au niveau administratif, il sera probablement sage pour lui de demander que les deux causes soient entendues le même jour et au même lieu par le même juge. Donc, un juge peut entendre les deux causes et s'il vient à la conclusion que Luc doit 2 000,00 $ à son ami mais qu'il lui est aussi dû 1 500,00 $ par son ami, le juge peut ordonner la compensation des deux montants selon le Code civil du Québec. En conséquence, Luc devra payer seulement 500,00 $ à son ami. Le Code civil du Québec prévoit à l'article 1672 ce qui suit :

« Lorsque deux personnes se trouvent réciproquement débitrices et créancières l'une de l'autre, les dettes auxquelles elles sont tenues s'éteignent par compensation jusqu'à concurrence de la moindre... »

Me Franco Tamburro
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.