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EST-IL POSSIBLE DE CHANGER DE NOM ?

4 mai 2009 | Kerlie Stephen | Droit des personnes

À sa naissance, les parents attribuent un nom à leur enfant et celui-ci est indiqué dans son acte de naissance. Il est possible de changer le nom donné par les parents avec l'autorisation du tribunal ou encore du directeur de l'état civil.

Le tribunal a une compétence exclusive dans les cas, où il y a un changement de filiation, un abandon du père ou de la mère ou une déchéance de l'autorité parentale. Il est possible pour un mineur âgé de 14 ans et plus de faire la demande au tribunal.

Le changement de nom par le directeur de l'état civil peut avoir lieu dans tous les cas qui ne ressortent pas de la compétence du tribunal. Seules les personnes majeures peuvent présenter une demande en changement de nom au directeur de l'état civil, soit pour eux-mêmes ou, s'il s'agit du nom de famille, pour ses enfants en même temps. Il faut qu'il existe un motif sérieux pour qu'un changement de nom soit autorisé. Ainsi l'article 58 du Code civil du Québec donne des exemples de motifs sérieux tels : le nom généralement utilisé ne correspond pas à celui inscrit dans l'acte de naissance, le nom est d'origine étrangère ou trop difficile à prononcer ou à écrire ou encore, le nom prête au ridicule. Dans le cas d'un changement de sexe, seul le prénom peut être changé.

La stabilité du nom revêt une grande importance. Ainsi, une demande de changement faite uniquement par caprice ou pure fantaisie ou pour des raisons de convenance ne sera pas admise.

Me Kerlie Stephen
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.