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LE CAUTIONNEMENT DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE : INÉVITABLE?
6 novembre 2009 | Lucie Boiteau | Droit des affaires
Définition et application :
Le cautionnement, mieux connu sous le nom de ''endossement'' est un engagement personnel à respecter l’obligation prise par une autre personne ou une entreprise auprès d’un tiers, souvent une banque, un fournisseur ou un locateur, en cas de défaut.
Dans l’exploitation d’une petite entreprise ce sont les actionnaires et dirigeants qui seront habituellement appelés à consentir des cautionnements.
Ces cautionnements seront couramment demandés par les personnes suivantes:
banques pour garantir prêts et marges de crédit;
• le locateur pour garantir le loyer
• les fournisseurs pour garantir une marge de crédit.
Dans le cas des banques, le cautionnement est pratiquement inévitable
Limitation et cautionnement :
Si le cautionnement ne peut être évité il est à tout le moins possible de tenter d’en négocier les termes et de le limiter, soit quant à la durée ou quant au montant. Par exemple dans le cas d’un bail, le cautionnement pourrait être limité à 6 mois de loyer par exemple ou encore pour les deux (2) premières années du bail. Évidemment c’est une question de négociation.
Prudence :
Avant de signer, lisez attentivement le contrat qu’on vous propose et vérifiez toujours si, en signant pour votre compagnie, vous ne vous engagez pas également personnellement. La clause de cautionnement n’est pas toujours évidente…
Me Lucie Boiteau
Alepin Gauthier, Avocats
Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.
