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AVIS AUX PROPRIÉTAIRES D'ANIMAUX

19 mars 2009 | Christhi Nguyen | Droit des biens et de la propriété

Pour les propriétaires d'animaux domestiques, vaut mieux connaître l'ampleur de leur responsabilité découlant des faits et dommages causés par leur animal. Le législateur et la jurisprudence ont créé une présomption de responsabilité sans faute à l'endroit du propriétaire et/ou gardien de l'animal.

La responsabilité du propriétaire/gardien est engendrée lorsque l'animal cause un préjudice à un tiers, et ce, même si le propriétaire a pris les moyens raisonnables pour prévenir les incidents.

Le propriétaire a le devoir de « contrôler » l'animal.

Quant à l'usager de l,animal, la Loi et la jurisprudence, bien que hésitantes, semblent également imputer à celui-ci, même s'il n'est pas le propriétaire de l'animal, une présomption de responsabilité sans faute face aux tiers.

L'exception à la règle est l,animal sauvage errant, n'appartenant à personne. Le dommage créé par ledit animal ne découlera pas de la responsabilité du détenteur de l'immeuble (terrain et/ou maison) où a eu lieu l'incident.

Le propriétaire/gardien/usager ne peut invoquer sa prudence, l'absence de faute de sa part, car c'est une présomption de responsabilité sans faute.

Les moyens d'exonération que peut invoquer le propriétaire/gardien/usager relève de trois ordres : la faute de la victime (la victime est artisane de son propre malheur), force majeure (la preuve d,un événement imprévisible, extérieur), ou la faute d'une tierce personne.

Me Christhi Nguyen
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.