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L'ADOLESCENT PEUT-IL CONSENTIR À DES SOINS MÉDICAUX?

6 novembre 2009 | Kerlie Stephen | Droit de la personne

L’âge de 14 ans est l’âge qui a été choisi par le Législateur pour qu’un adolescent ait le droit d’accepter ou de refuser seul des soins de santé. Ainsi, un mineur de 14 ans et plus peut consentir seul aux soins de santé requis pour son état de santé. Par contre, si celui-ci refuse des soins de santé, il est possible pour les parents de s’adresser à un tribunal afin d’obtenir l’autorisation de passer outre la décision de l’adolescent.

S’il y a urgence, on peut passer outre le refus de l’enfant mineur âgé de 14 ans et plus, en obtenant l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal.

De plus, lorsqu’un mineur séjourne plus de 12 heures dans un établissement de santé, celui-ci a l’obligation d’informer ses parents de ou encore son tuteur de sa présence en établissement de santé.

Un soin de santé non requis pour un enfant mineur de 14 ans et plus ne nécessite pas en principe l’autorisation de ses parents, il peut consentir seul. Par contre, lorsque ces soins de santé non nécessaires présentent un risque sérieux pour la santé du mineur et peuvent entraîner des conséquences graves et permanentes, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est requis.

Pour ce qui est de tout soin de santé d’expérimentation, à savoir entre autres des soins innovateurs, le mineur peut se soumettre à ce type de médecine lorsqu’il y a absence de risque sérieux pour sa santé, mais il faut l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal.

Me Kerlie Stephen
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.