Latest publications

L'ACHAT D'UNE MAISON, QUELQUES PRÉCAUTIONS À PRENDRE

13 mai 2009 | Lucie Boiteau | Droit des biens et de la propriété

L'achat d'une maison constitue, sans aucun doute, une démarche importante à plusieurs égards, ne serait-ce que d’un point de vue monétaire. Il y a donc des précautions à prendre.

Voici donc quelques exemples de problèmes rapportés par des acheteurs :

1. Problèmes de moisissure ou d'infiltration d'eau;

2. Maison ayant déjà été incendiée et réparations insuffisantes (odeurs de feu, poutres fragilisées);

3. Installations sanitaires non-conformes et vétustes;

4. Problèmes de ventilation dans l'entretoît;

5. Piscine creusée qui coule, etc.;

Évidemment, ce ne sont là que quelques exemples. Les pièces à éviter ou les précautions essentielles à prendre sont donc :

1. Faites visiter l'immeuble par un expert avant de vous engager ou indiquez à la promesse d'achat qu'un rapport satisfaisant constitue une condition essentielle à l'achat de la propriété;

2. N'hésitez pas à poser des questions et notez les réponses ou faites un compte rendu écrit de vos visites;

3. Faites une visite complète intérieure et extérieure, ouvrez les portes de garde-robe, les portes des armoires, faites fonctionner les robinets, les chasses d'eau, vérifiez les bordures des fenêtres, soulevez les tapis, etc.;

4. Si vous achetez un condo, exigez de voir la déclaration de copropriété et les règlements de copropriété et renseignez-vous sur les fonds accumulés au fonds de réserve, entre autres.

Me Lucie Boiteau
Alepin Gauthier, avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.